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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-12-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 08 décembre 2016, 15/02372

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-08 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G : 15/02372 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 janvier 2015 4ème chambre RG : 13/07595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2016 APPELANT : B B né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE...

France | 08/12/2016 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 08 décembre 2016, 16/04514

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-12-08 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...R.G : 16/04514 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A date du 31 mai 2016 RG : 2015/05027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2016 DEMANDERESSE AU DEFERE : Société JUVIREX, société de droit lituanien Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 LITUANIE représentée par Maître Damien VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN assistée de Maître...

France | 08/12/2016 | 1ère chambre civile a
 
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