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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-09-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 septembre 2017, 15/06215

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-09-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/06215 SA SPEEDY FRANCE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Q N D né le Date naissance 1 1985 à Localit...

France | 08/09/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 septembre 2017, 16/01160

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-09-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/01160 S C/ Société SACOVIV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2016 RG : F 13/04704 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANT : G S né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Comparant en personne, assisté de Me Fabienne MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE...

France | 08/09/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 septembre 2017, 16/01928

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-09-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01928 Société KRAIBURG TPE GMBH Co.KG C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 Février 2016 RG : F 15/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : Société KRAIBURG TPE GMBH Co.KG Ayant élu domicile Chez Me Pricile LECOANET Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Pricile...

France | 08/09/2017 | Chambre sociale b
 
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