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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-11-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 29 novembre 2017, 14/09116

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-11-29 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09116 B C/ société JOHNSON CONTROLS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Novembre 2014 RG : F 12/04876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 APPELANT : Q B né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Thérèse CHIRCOP de la...

France | 29/11/2017 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 29 novembre 2017, 16/09424

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-11-29 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/09424 société KPARK C/ J N H Saisine sur renvoi de la Cour de Cassation de PARIS jugement du conseil de prud'hommes de LYON du 24 octobre 2013 RG : F 12/01320 arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 9 juillet 2015 RG : 13/08834 arrêt de la Cour de Cassation du 30 Novembre 2016 RG : 2219 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 APPELANTE...

France | 29/11/2017 | Chambre sociale a
 
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