Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2017-12-08 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 décembre 2017, 15/09334

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-12-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/09334 Jonction avec le dossier N° RG 16/6518 F SAS SYNDICAT CGT CATERPILLAR FRANCE C/ SAS CATERPILLAR FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE du 09 Novembre 2015 RG : F 13/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2017 APPELANTS : D F né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Autre...

France | 08/12/2017 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 08 décembre 2017, 16/04617

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2017-12-08 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE R.G : 16/04617 H C/ SAS ASTRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2016 RG : 14/03246 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2017 APPELANT : E H né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Non comparant, représenté par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON substitué par Me...

France | 08/12/2017 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award