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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 29 mars 2019, 16/09299

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-29 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/09299 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KYCD B C/ SAS APRIL ENTREPRISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2016 RG : F 15/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MARS 2019 APPELANT : G B né le Date naissance 2 1975 à Localité 6 Adresse 1 Représenté par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT...

France | 29/03/2019 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 29 mars 2019, 17/04313

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-29 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ I Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Mai 2017 RG : 15/00188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MARS 2019 APPELANTE : SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL Adresse 1 Représentée par Me Jean-bernard...

France | 29/03/2019 | Chambre sociale b
 
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