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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-05-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 02 mai 2019, 18/02652

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-05-02 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02652 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUK7 ENTRETIEN CLEAN SERVICES ECS C/ F ESSI QUARTZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2018 RG : 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MAI 2019 APPELANTE : Société ENTRETIEN CLEAN SERVICES ECS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS...

France | 02/05/2019 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 02 mai 2019, 18/07696

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-05-02 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°18...N° RG 18/07696 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 septembre 2018 RG : 2018f894 W... C/ P... ... ... LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Mai 2019 APPELANT : M. O... W... né le ... à Lyon 69003 ... Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON...

France | 02/05/2019 | 3ème chambre a
 
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