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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-11-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 novembre 2019, 17/06439

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître...

France | 21/11/2019 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 21 novembre 2019, 18/00254

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-11-21 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°18...N° RG 18/00254 N° Portalis DBVX-V-B7C-LOZQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 novembre 2017 RG : 2016j1683 Société MENUISERIE X SASU C/ SARL CABINET COURAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : Société MENUISERIE X Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY...

France | 21/11/2019 | 3ème chambre a
 
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