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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-10-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 octobre 2020, 18/04897

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-10-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZUZ I UNION LOCALE CGT DE Localité 7 ET DES ENVIRONS C/ EPIC SNCF MOBILITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2018 RG : 14/02047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 APPELANTS : R I né le Date naissance 1 1939 à Localité 5 38 Adresse 2 L'UNION LOCALE CGT DE...

France | 16/10/2020 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 octobre 2020, 18/05082

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-10-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°18...AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 18/05082 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2C3 W C/ O D O SAISINE SUR RENVOI CASSATION Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MURAT Jugement du 7 mai 2009 RG : 3/2007 Cour d'appel de RIOM Première chambre civile Arrêt du 8 juillet 2015 RG 14/00875 Cour de cassation Arrêt du 17 Mai 2018 N° 458 F-D COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 APPELANT : I H W n...

France | 16/10/2020 | Chambre sociale b
 
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