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... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE...N° RG 18/03516 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWLG Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 05 mars 2018 RG : 15/1844 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS BRENET Adresse 11 Localité 4 Représentée par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 714 Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHARDONNENS...

...France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 16 mars 2023, 18/08059...N° RG 18/08059 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGD Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SAINT ETIENNE du 19 octobre 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme X C Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant Me Fabien LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023...N° RG 19/02401 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJKI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mars 2019 chambre 3 cab 03 C RG : 15/01895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme T R née le 08 Avril 1959 à Localité 16 TUNISIE Adresse 12 Localité 11 Représentée par Me Anthony BRUNET, avocat au barreau de LYON, toque : 1453 INTIMEES : SARL...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16...N° RG 19/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKAB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 mars 2019 RG : 2018J1147 SAS VOYAGE RUBAN BLEU C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS VOYAGE RUBAN BLEU agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16...N° RG 19/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKRX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fondndu 05 mars 2019 RG : 2017j00338 T C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme R T née le 16 Septembre 1970 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023...N° RG 19/03615 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMHS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 avril 2019 chambre 10 cab 10 H RG : 13/01906 SA ANTONIO PUIG APSA SAS NOMS DE CODE C/ Société EDCO EINDHOVEN B.V. SAS GIFI DIFFUSION SAS GIFI MAG SAS GIFI MAG Localité 10 SAS GFI MAG D'Localité 9 SAS GIFI MAG Localité 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023...

...-même, - que la cour d'appel de Lyon a statué en ce sens dans des affaires similaires au motif 'qu'en indiquant...N° RG 19/06192 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00574 SAS LOCAM C/ F SARL AMBULANCE SAINT CLAIR SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau...

...-même, - que la cour d'appel de Lyon a statué en ce sens dans des affaires similaires au motif 'qu'en indiquant...N° RG 19/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00895 SAS LOCAM C/ E SARL REFLEX AMBULANCE SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16...N° RG 19/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT33 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2019 RG : 2017j00019 SARL SK GROUP C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SARL SK GROUP Prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Houda ABADA, avocat au...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16...N° RG 19/06970 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUDK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2019 RG : 2016j00952 SAS LOCAM C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Y...