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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-06-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 14 juin 2007, 06/5061

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 14 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PEZENAS No RG 51-04-2 APPELANTS : Monsieur Christophe X... né le 10 Juillet 1966 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représenté par Me HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER Madame Magali Y... épouse X... née le 28 Mai 1969 à BEAUMONT SUR OISE 95260 de nationalit...

France | 14/06/2007 | Ct0166

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 14 juin 2007, 07/00070

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 14 JUIN 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 14 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07 / 00070 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis X... né le 17 Avril 1944 à RABAT MAROC 09400 de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat au barreau...

France | 14/06/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0045, 14 juin 2007, 07/1045

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 14 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07 / 00070 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis X... né le 17 Avril 1944 à RABAT MAROC 09400 de nationalité Française... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Liliane Z...épouse X... née le 27 Septembre 1947 à CASABLANCA...

France | 14/06/2007 | Ct0045
 
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