Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-06-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2008, 05/478
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 05/478 APPELANTE : SA AGF, venant aux droits de PFA assureur de la Sté HERMEX au titre d'une police RC Entreprise Bâtiments 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO - ORTAL - CASCIO, avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2008, 06/00165
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG 06 / 00165 APPELANT : Monsieur Bernard Z... ... 12000 RODEZ Représentant : Me Hélène BOULET avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SA CREATIONS MATHOU J. P. prise en la personne de son représentant légal ZI Cantaranne 12850 ONET-LE-CHATEAU Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section d, 11 juin 2008, 07/03865
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 05/478 APPELANTE : SA AGF, venant aux droits de PFA assureur de la Sté HERMEX au titre d'une police RC Entreprise Bâtiments87, rue de Richelieu75002 PARISreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de la SCP CASCIO - ORTAL - CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA SODIAAL INTERNATIONAL, Société de diffusion...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2008, 08/011071
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG 06 / 00165 APPELANT : Monsieur Bernard Z...... 12000 RODEZ Représentant : Me Hélène BOULET avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SA CREATIONS MATHOU J. P. prise en la personne de son représentant légal ZI Cantaranne 12850 ONET-LE-CHATEAU Représentant : Me GARCIA substituant la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIES TOULOUSE avocats au barreau de...
