Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-06-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 juin 2009, 02/250

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section D ARRET DU 24 JUIN 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section D ARRET DU 24 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline X... épouse A... prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue Madame Valentine X... épouse Y... née le 02 Juillet 1927 à NARBONNE 11100 ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués...

France | 24/06/2009

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section d, 24 juin 2009, 08/8587

SERVITUDE - PUISAGE - Exercice Le demandeur reconnaissant ne plus avoir de titre foncier sur les terres entrant dans le périmètre de son... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section D ARRET DU 24 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 08587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline X... épouse A... prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue Madame Valentine X... épouse Y... née le 02 Juillet 1927 à NARBONNE...

France | 24/06/2009 | 1e chambre section d
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award