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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-09-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 08 septembre 2009, 02/04404

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/2062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/04404 APPELANTE : S.A. ALLIANZ BELGIUM anciennement dénommée «AGF BELGIUM INSURANCE», représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES Belgique représentée par...

France | 08/09/2009

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 08 septembre 2009, 08/2062

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 - /JDF 2 L'article 1er de la convention de La Haye du 2 octobre 1973... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/2062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/04404 APPELANTE : S.A. ALLIANZ BELGIUM anciennement dénommée «AGF BELGIUM INSURANCE», représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...

France | 08/09/2009 | Ct0126
 
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