Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-09-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2010, 07/01588
...BR/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d...BR/RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08496 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/01588 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 34690 FABREGUES Comparant et représenté par Me Guilhem DEPLAIX avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/9099 du 23/06/2009 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2010, 08/01847
...DV/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d...DV/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08616 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/01847 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 34470 PEROLS Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE SAINT MARTIN - LA TOUR 7, rue du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 septembre 2010, 09/08496
...Cour d'appel de Montpellier...BR/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08496 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/01588 APPELANT : Monsieur Dominique X......34690 FABREGUESComparant et représenté par Me Guilhem DEPLAIX avocat au barreau de MONTPELLIERbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/9099 du 23/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Me AUSSEL liquidateur de la SARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 22 septembre 2010, 09/08616
...Cour d'appel de Montpellier...DV/MGCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 22 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08616 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/01847 APPELANT : Monsieur Eric X......34470 PEROLSReprésentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE SAINT MARTIN - LA TOUR7, rue du Grau34000 MONTPELLIERReprésentant : la SCPA LAFONT CARILLO GUIZARD avocats au barreau de...
