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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2010-10-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 06 octobre 2010, 09/00240

...BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d...BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son représentant légal Route de Sète BP 229 34434 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Daniel-Julien. NOEL avocat au barreau de CRETEIL INTIMES : Monsieur...

France | 06/10/2010

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 06 octobre 2010, 09/08707

...Cour d'appel de Montpellier...BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son représentant légal Route de Sète BP 229 34434 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Daniel-Julien. NOEL avocat au barreau de CRETEIL INTIMES : Monsieur Pascal X...... 34690 FABREGUES Syndicat CFDT DES SERVICES DE L'HERAULT pris en la...

France | 06/10/2010 | 4ème chambre sociale
 
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