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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2012-09-13 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 08/01509

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 01509 APPELANTE : SARL SWIM PROTEC au capital de 40 000 euros, inscrite au RCS de SAINT GAUDENS sous le no B 414 045 153, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social ZA de...

France | 13/09/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 08/3493

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 3493 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 12 Mars 1939 à ALGER Algérie de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représenté par la SCP AUCHE HEDOU-AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER...

France | 13/09/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 13 septembre 2012, 09/08206

Ne constitue ni un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil, ni un élément d'équipement indissociable d'un ouvrage de fondation, un... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 01509 APPELANTE : SARL SWIM PROTEC au capital de 40 000 euros, inscrite au RCS de SAINT GAUDENS sous le no B 414 045 153, prise en la personne de son...

France | 13/09/2012 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1, 13 septembre 2012, 10/05422

Même si aux termes de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 le syndicat a qualité pour agir en justice, conjointement ou non avec un ou... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 3493 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 12 Mars 1939 à ALGER Algérie de nationalité française ...66190 COLLIOURE représenté par la SCP AUCHE...

France | 13/09/2012 | 1o chambre section ao1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 11/31746

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit X... né le 17 Juin 1970 à MONTPELLIER 34000 de nationalité française ... 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté et assisté par Me Bérengère BRIBES, avocat...

France | 13/09/2012

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section ao1 ct0733, 13 septembre 2012, 12/00204

Les riverains d'un chemin d'exploitation bénéficiant d'un droit d'usage commun à tous en application de l'article L 162-1 du Code Rural,... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit X... né le 17 Juin 1970 à MONTPELLIER 34000 de nationalité française ...34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représent...

France | 13/09/2012 | 1o chambre section ao1 ct0733
 
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