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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2013-10-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2013, 10/01955

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section D ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section D ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 01955 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD devenue SA ALLIANZ ASSURANCES, représentée par son Président Directeur Général, domiciliée ès qualités au dit siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Pascal GADEL, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales...

France | 22/10/2013

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section d, 22 octobre 2013, 12/06039

Le salarié d'une société de travaux publics, titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, peut utiliser, pour une tâche... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section D ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 01955 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD devenue SA ALLIANZ ASSURANCES, représentée par son Président Directeur Général, domiciliée ès qualités au dit siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS...

France | 22/10/2013 | 1e chambre section d

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 22 octobre 2013, 12/06405

Ne rapportent pas la preuve d'une disproportion manifeste au sens de l'article L. 341-4 du Code de la consommation de leurs engagements de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010j2819 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie...

France | 22/10/2013 | 2e chambre
 
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