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| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 novembre 2016, 13/02764
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 02764 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 34190 GANGES représenté par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 10 novembre 2016, 13/04218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2016-11-10 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 11/00115 APPELANTS : Monsieur G D né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 10 novembre 2016, 13/09115
ARCHITECTE ENTREPRENEUR Limite de la responsabilité de l'architecte en cas de dépassement budgétaire Les maîtres de l'ouvrage qui ont... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 02764 APPELANTS : Monsieur Bernard X......34190 GANGES représenté par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 10 novembre 2016, 16/00666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2016-11-10 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 15/15674 APPELANTE : SARL COMPAGNIE C OUEST Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 10 novembre 2016, 16/03284
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2016-11-10 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/03979 APPELANTS : Monsieur S P né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...
