Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-05-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 04 mai 2017, 14/02244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-04 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/00121 APPELANTS : Monsieur M O né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Pascal OUDIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 04 mai 2017, 14/02250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-04 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/00520 APPELANTS : Monsieur E Z né le Date naissance 4 1952 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me François Régis VERNHET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 04 mai 2017, 14/02573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-04 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Localité 1 N° RG 12/04740 APPELANT : Monsieur S Lluis B Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Marjorie AGIER substituant la SCP VIAL PECH-DE-LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 04 mai 2017, 16/07476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-04 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRÊT DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2016 JUGE DE L'EXÉCUTION DE MONTPELLIER N° RG 16/15240 APPELANTS : Madame S Z née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au...
