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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-04-17 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 17 avril 2019, 15/02759

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-17 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02759 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAGU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/02177 APPELANTE : Madame K E W épouse R Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat...

France | 17/04/2019 | 4ème b chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 17 avril 2019, 15/06418

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-17 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/VD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06418 - N° Portalis DBVK-V-B67-MG5Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF 14/00044 APPELANTE : SARL FACE Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN...

France | 17/04/2019 | 4ème a chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 17 avril 2019, 15/07384

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-04-17 Cour d'appel de Montpellier 40, arrêt...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07384 - N° Portalis DBVK-V-B67-MIWR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/1325 APPELANT : Monsieur A... S... ... Représentant : Me Cécile...

France | 17/04/2019 | 4ème b chambre sociale
 
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