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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-07-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 04 juillet 2019, 15/03997

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-07-04 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02889 APPELANTE : SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, Société par actions simplifiée à associé unique représentée par son...

France | 04/07/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 04 juillet 2019, 18/03632

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-07-04 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03632 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'Localité 1 N° RG 15/00301 DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Madame M P J épouse S née le Date naissance 1 1949 à Localité 2 30410 de...

France | 04/07/2019 | 1ère chambre a
 
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