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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/00155 APPELANTE : SARL COLERA FRERES Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05420 APPELANT : M. M H, exerçant sous l'enseigne JIBE Adresse 250 Adresse 25 Localité 7 Représenté par Me Agnès PROUZAT de la SCP...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/01727 APPELANTS : Monsieur H N né le 23 Août 1960 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 4 Localité 13 et Madame O L épouse N née le 08...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05760 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMDC dont a été joint le N°RG 17/05978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/06212 APPELANTS : M. B W né le Date naissance 2 1945 à Localité 4 de nationalité française Adresse 10...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMHE jonction des RG n°17/5836 et 17/5907 sous le RG n° 17/5836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00122 APPELANTS : Maître Bernard DE LAMY né le 19 Juillet 1957 à Localité 4...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05965 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00114 APPELANTS : Monsieur K D né le Date naissance 1 1960 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 11...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06168 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2016/2826 APPELANTE : S.A.R.L. TOMEY RESTAURATION inscrite au RCS de Carcassonne n° 398079475 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06181 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07640 APPELANTE : SCI TITOM société prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social susvisé Adresse 4...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/06475 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNXY APPELANT : M. O, G S Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. B S Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Anouk AYRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06613 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NOJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-16-001109 APPELANTE : Madame C U épouse O née le 08 Novembre 1970 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Alexandre...