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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00892 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000649 APPELANTS : Monsieur J U né le 10 Juin 1969 à Localité 13 Localité 13 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1118001827 APPELANTS : Monsieur N U Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03189 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03189 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTW APPELANTS M. K D Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme C S ÉPOUSE D Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME M. M H Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1163 APPELANTE : Madame X B née le 24 Mars 1952 à Localité 4 ALGERIE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04070 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 17-000590 APPELANTE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/04223 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWSB APPELANTS : M. T I Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant S.C.I. GOR Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019004918 APPELANTE : E.U.R.L. NG DEVELOPPEMENT Adresse 9 Localité 5 Représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019010347 APPELANTE : S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22C Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 09996 APPELANT : Monsieur Y L né le 19 Mai 1955 à Localité 14 51 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25J Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 01362 APPELANTE : S.A.R.L. TODD Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de...