| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006, 03/02818
.../ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006...ARRET No R.G : 03/02818 EF/CB CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 18 février 2003 Section: IN X... C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA Z.A. 07410 ST FELICIEN représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006, 04/00369
...France, Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006, 04/00369...ARRET No497R.G : 04/00369 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 0921 novembre 2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hafsa TARRIFOU, avocat au barreau d'AVIGNONINTIMEE :EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGE84600 VALREASreprésentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 mars 2006, 497
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No497R.G : 04/00369 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 0921 novembre 2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hafsa TARRIFOU, avocat au barreau d'AVIGNONINTIMEE :EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGE84600 VALREASreprésentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :Monsieur Yves Y..., Vice Président...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 mars 2006, JURITEXT000006949836
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 03/02818 EF/CB CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 18 février 2003 Section: IN X... C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA Z.A. 07410 ST FELICIEN représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller, a entendu les...