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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2006-03-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006, 03/02818

.../ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006...ARRET No R.G : 03/02818 EF/CB CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 18 février 2003 Section: IN X... C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA Z.A. 07410 ST FELICIEN représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 16/03/2006

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006, 04/00369

...France, Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2006, 04/00369...ARRET No497R.G : 04/00369 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 0921 novembre 2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hafsa TARRIFOU, avocat au barreau d'AVIGNONINTIMEE :EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGE84600 VALREASreprésentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...

France | 16/03/2006

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 mars 2006, 497

...Cour d'appel de nîmes...ARRET No497R.G : 04/00369 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 0921 novembre 2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hafsa TARRIFOU, avocat au barreau d'AVIGNONINTIMEE :EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGE84600 VALREASreprésentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :Monsieur Yves Y..., Vice Président...

France | 16/03/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 mars 2006, JURITEXT000006949836

...Cour d'appel de nîmes...ARRET No R.G : 03/02818 EF/CB CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY 18 février 2003 Section: IN X... C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE FCA Z.A. 07410 ST FELICIEN représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller, a entendu les...

France | 16/03/2006 | Chambre sociale
 
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