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| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 03/02513
...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 03/02513...ARRÊT No1743CHAMBRE SOCIALER. G. : 03 / 02513 RT / AGConseil de Prud'hommes de CANNES02 avril 1998Section : Activités DiversesCour d'Appel d'AIX EN PROVENCE14 novembre 2000S / RENVOI CASSATIONArrêt du 04 mars 2003ROSPIDEC / SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Roger X... né le 14 Mai 1951Chalet JeannetteAvenue de France06400 CANNESreprésenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour et par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 03/02515
...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 03/02515...ARRÊT No1744CHAMBRE SOCIALER. G. : 03 / 02515 RT / AG Conseil de Prud'hommesde CANNES02 avril 1998Section : Activités DiversesCour d'Appel d'Aix en ProvenceArrêt 14 novembre 2000 S / RENVOI CASSATIONArrêt 04 mars 2003DUNANC / STE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Jacques X... 143 Chemin de la Traversière06250 MOUGINSreprésenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour et par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/02258
... des experts de la cour d'appel de Nîmes, demeurant Chemin de Meinajaries Agroparc BP 1214 84911...ARRÊT No1791R.G : 04/02258 YRD/AGCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES26 mars 2004Section: EncadrementDURANDC/SA EXPERT COMPTABLE CONSEILSCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Madame Josette X...2, xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxBEZOUCEcomparant en personne, assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de N MESINTIMÉE :SA EXPERT COMPTABLE CONSEILS40, Allée du Mas de Ville30000 N MESreprésentée par Me Marie LE DOUARIN-MARQUIS, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/04466
... X... C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES...R. G : 04 / 04466 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 juillet 2004 Section : Activités Diverses X... C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... Née le 08 janvier 1974 à MULHOUSE ... 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/05015
...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/05015...ARRÊT No1786R.G. : 04/05015 PG/CACONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON12 octobre 2004Section: EncadrementSARL MAISON COTE JARDINC/LLAMASCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SARL MAISON COTE JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice40, Boulevard Saint Michel84000 AVIGNONreprésentée par la CABINET BASCOU - RANC, avocats au barreau de NIMESINTIMEE :Madame Martine X... Le Pioch de Gaix lieudit La Combe Roussy81100 CASTRESreprésentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX EN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 05/00821
...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 05/00821...ARRET No1776R.G : 05/00821 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON14 décembre 2004Section: Activités DiversesGUIMARDC/ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Madame Lydia GUIMARD6 Allée des Violettes84130 LE PONTETreprésentée par la SCP C. CANO ET PH. CANO, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEE :ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège16 Rue Alexandre Blanc84000 AVIGNONreprésentée par la SCP ODYSSEE AVOCATS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 1743
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1743CHAMBRE SOCIALER. G. : 03 / 02513 RT / AGConseil de Prud'hommes de CANNES02 avril 1998Section : Activités DiversesCour d'Appel d'AIX EN PROVENCE14 novembre 2000S / RENVOI CASSATIONArrêt du 04 mars 2003ROSPIDEC / SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Roger X... né le 14 Mai 1951Chalet JeannetteAvenue de France06400 CANNESreprésenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour et par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 1744
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1744CHAMBRE SOCIALER. G. : 03 / 02515 RT / AG Conseil de Prud'hommesde CANNES02 avril 1998Section : Activités DiversesCour d'Appel d'Aix en ProvenceArrêt 14 novembre 2000 S / RENVOI CASSATIONArrêt 04 mars 2003DUNANC / STE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Jacques X... 143 Chemin de la Traversière06250 MOUGINSreprésenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour et par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES1 Jetée...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 1749
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 04 / 04466 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 juillet 2004 Section : Activités Diverses X... C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... Née le 08 janvier 1974 à MULHOUSE... 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007454 du 11 / 10 / 2006 accordée par le...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 1776
...Cour d'appel de nîmes...ARRET No1776R.G : 05/00821 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON14 décembre 2004Section: Activités DiversesGUIMARDC/ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Madame Lydia GUIMARD6 Allée des Violettes84130 LE PONTETreprésentée par la SCP C. CANO ET PH. CANO, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEE :ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège16 Rue Alexandre Blanc84000 AVIGNONreprésentée par la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON...
