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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-04-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 17 avril 2007, 06/01178

... / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 APPELANTE...ARRÊT N° 282 R. G : 06 / 01178 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 mars 2006 X... C / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Simone X... épouse Y... née le 05 Septembre 1933 à MARSEILLE 13000 ... 84220 ROUSSILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD ANGELI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006...

France | 17/04/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 17 avril 2007, 282

...Cour d'appel de nîmes...R. G : 06 / 01178 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 mars 2006 X... C / A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Simone X... épouse Y... née le 05 Septembre 1933 à MARSEILLE 13000... 84220 ROUSSILLON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006409 du 13 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES INTIMÉE : Madame Christiane A... épouse F... née le 10 Août 1951 à MARSEILLE 13000...... 13009 MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 17/04/2007 | Ct0007
 
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