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| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 18 mai 2022, 21/01283
... délivrée le 18/05/2022 à : Me Rigo Me Sanchez-Vinot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H73L CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 29 mars 2021 RG:14/01471 L C/ P Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Rigo Me Sanchez-Vinot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : Monsieur W L né le 01 août 1973 à Localité 8 Maroc Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 18 mai 2022, 21/02561
... Mattler COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDID Magistrat Rédacteur : CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab 1 02 juin 2021 RG:20/01952 C C/ Z ATG Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Lobier Tupin Me Galtier Me Mattler COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : Monsieur A C né le Date naissance 1 1980...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 18 mai 2022, 21/03162
...France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 18 mai 2022, 21/03162...ARRÊT N° N° RG 21/03162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE43 Magistrat Rédacteur : CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 14 avril 2021 RG:19/01267 R C/ P Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Espinouse Me Lorion COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Madame S R née le 10 mars 1962 à Localité 5 72 Chez M. G W Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 18 mai 2022, 22/00315
... mai 2022 N C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°22/285 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6E J.L.D. NIMES 16 mai 2022 N C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 18 mai 2022, 22/00316
... Bouches du Rhone M.Le Directeur du CRA de NIMES Le Ministère Public près la Cour d'Appel de NIMES M...Ordonnance n°22/286 N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6T J.L.D. M 17 mai 2022 H C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE M Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de M, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de M pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 18 mai 2022, 22/00317
... mai 2022 Z C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°22/287 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN63 J.L.D. NIMES 17 mai 2022 Z C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 18 mai 2022, 22/00318
... 17 mai 2022 W C/ LE PREFET DES Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n° 22/288 N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7A J.L.D. NIMES 17 mai 2022 W C/ LE PREFET DES Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 18 mai 2022, 22/00319
... mai 2022 F C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°22/289 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7F J.L.D. NIMES 17 mai 2022 F C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 18 mai 2022, 22/00320
... mai 2022 P C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°22/290 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7H J.L.D. NIMES 17 mai 2022 P C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 18 mai 2022, 22/00367
.../00367 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQN Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en...COUR D'APPEL DE Localité 7 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQN Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 18 Janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/04155 Monsieur Z L L'HERM Localité 4 Représentant : Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE APPELANT S.A.R.L. VOLTATECH Adresse 1 Localité 3 Société CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE LOIRE, Société coopérative...
