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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-03-02 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/00656

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur M O...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00367 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur M O Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me FORT...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/00923

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur TV G...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 19/00136 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsieur TV G Adresse 34 Localité 30 Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV substitué par Me DJABRI, avocats au barreau de PARIS Monsieur...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/01073

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C H...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7CW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00491 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/01107

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V R Adresse...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00238 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V R Adresse 4 Localité 2 / FRANCE Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. FIVES NORDON pris en...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/01239

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERT TECHNOLOGIES...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00107 16 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERT TECHNOLOGIES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandre GASSE...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/02096

...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 septembre 2022 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBK3 Ordonnance /2023 du 02 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/02693

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 28...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCVS Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/01189 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 28 novembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de N ANCY, RG n° 22/1189, en date du 17 novembre 2022...

France | 02/03/2023 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Première présidence, 02 mars 2023, 23/00399

...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7H...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECH ORDONNANCE DU 02 mars 2023 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, Jld22/120, en date du 29 septembre 2022, APPELANT E : Madame I U née le 17 Janvier 1965 à Localité 4, demeurant Adresse 3 non comparante représentée par Me Charles EVRARD, avocat au barreau de NANCY ayant fait l'objet d'une mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous...

France | 02/03/2023 | Première présidence
 
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