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PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION AISIE-ATTRIBUTION - TIERS SAISI - OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT - OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT FONDEE SUR... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 15 MARS 2001 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/14928 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 30/05/2000 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2000/81306 Juge :Isabelle VENDRYES Date ordonnance de clôture : 1 Février 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE. APPELANTE : S.A.R.L. O.T.I...