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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-03-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 26 mars 2001, 2000/04157

RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Cas La responsabilité pénale des personnes morales instituée par l'article 121-2 du Code pénal... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 26/03/2001

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PROXENETISMEPoursuite contre le mari d'une prostituée - Mari partageant les produits de la prostitution de son épouse Doit être relaxé le... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 26/03/2001
 
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