Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2001-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001, 1999/35728
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Affectation -... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Z... : Monsieur A...- SCHIELE : Madame FROMENT B... : Madame C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001, 2000/17996
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Voies de recours - Référés En vertu de l'article 496,... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 30 MAI 2001 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17996 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 26/06/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/09178 Date ordonnance de clôture : 2 Mai 2001 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Guy X... ... par la SCP HARDOUIN, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001, 2001/00070
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément légal Constitue une publicité de nature à induire en... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001, JURITEXT000006938394
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur Constitue une publicité de nature à induire en erreur la diffusion par un agent... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 30 mai 2001, JURITEXT000006938399
a Constitue une publicité de nature à induire en erreur, la diffusion par un agent immobilier, d'une publicité pour la vente de résidences... ...Cour d'appel de Paris...: :
