Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 03 juillet 2002, 2000/35573
EMPLOI - Travail dissimulé - Effets - Indemnisation - Etendue - / L'indemnité allouée à un salarié, au titre de l'article L324-11-1 du Cde du... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Y... : Madame Z... : Madame BODIN A... : Madame B..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2202, Madame Z..., Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés. Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Madame PERONY...
| France, Cour d'appel de Paris, 03 juillet 2002, 2002/00931
BRUIT ET TAPAGEMesure du bruit Si l'émission de bruit supérieure aux normes lors d'une activité professionnelle, telle que prévue par les... ...Cour d'appel de Paris...: :
