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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2003-10-22 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, 2003/03543

PROSTITUTIONRacolage L'attitude non-équivoque adoptée par la prévenue qui déambulait sur le trottoir et interpellait des passants en se... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 22/10/2003

France | France, Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, 2003/03546

PROSTITUTIONRacolage L'attitude non-équivoque adoptée par la prévenue qui exhibait son postérieur aux automobilistes, déambulait sur le... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 22/10/2003

France | France, Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2003, 2003/03547

PROSTITUTIONRacolage - Provocation à la débauche - Constatations suffisantes - / L'attitude non-équivoque adoptée par la prévenue qui... ...Cour d'appel de Paris...: :

France | 22/10/2003
 
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