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| France, Cour d'appel de Paris, 23e chambre, section b, 19 janvier 2006, 05/05232
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 19 JANVIER 2006 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05232. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 200111287. APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947654
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B X... DU 19 JANVIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05305. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 01/16822. APPELANTE EN PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDEMMENT : S.C.I. 36/37 prise en la personne de son gérant, ayant son siège 36 rue Mauconseil 75001 PARIS, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947777
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B AUDIENCE SOLENELLE ARRET DU 19 JANVIER 2006 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03197 Sur renvoi après Cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles du 15 mai 2000 RG No90/9510, sur appel d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre arrêt 21 Janvier 2004 -Cour de Cassation de PARIS - RG no 00-17.882 DEMANDERESSE A LA SAISINE ET INTIMEE S.A. SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947778
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 19 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200112587 APPELANTS Madame Nicole Y... épouse Z... ... par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale TRAN, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC001, de la SELARL ABSIL-CARMINATI-TRAN Monsieur Bernard Z... ... par la...
