Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-11-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 16 novembre 2006, 320

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston Guy Y... demeurant : 10 rue Duroc 75007 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BERNARD, avocat toque K 16...

France | 16/11/2006 | Ct0051

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 16 novembre 2006, JURITEXT000007630545

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2006 no , 6 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/01110.Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère Chambre Section urgences - RG no 05/10290. APPELANT : Syndicat des copropriétaires 11 RUE DE CHARONNE 75011 PARISreprésenté par son syndic, le Cabinet CAUMARTIN, ayant son siège 12 rue de la Chine 75020 PARIS représenté par Maître Chantal...

France | 16/11/2006 | Ct0117
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award