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...France, Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2008, 03/00822...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG 03/00822 APPELANT Monsieur Michel X... ... Cidex 317 89144 VARENNES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Alain THUAULT, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG 03/00822 APPELANT Monsieur Michel X... ... Cidex 317 89144 VARENNES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Alain THUAULT, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE S.A. RENAULT AGRICULTURE prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 6ème ch. - RG no 03/94785 APPELANTE S.A.S. KAUFMAN et BROAD DEVELOPPEMENT agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la SNC PARIS 8ème représentée par son Président 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/043433 APPELANTE S.A.S. VOLVO TRUCKS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 55 avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-10-26 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00729 NOUS, Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 200400024 APPELANTE SARL ATO IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux. 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître X... Katia avocat plaidant Cabinet LEGRAND et...

...France, Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2008, 07/12157...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 no 23,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12157 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 55105 APPELANTS Monsieur Amal X... ... Los Angeles CA 90048-2361- LOS ANGELES COUNTY ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE SARL FIVE BIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

...France, Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2008, 07/12401...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 no 28 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12401 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007018025 prononcée par Monsieur X... APPELANTE S.A.S LOGEKA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 no 23,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12157 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 55105 APPELANTS Monsieur Amal X... ... Los Angeles CA 90048-2361- LOS ANGELES COUNTY ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE SARL FIVE BIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 91 rue du Faubourg Saint-Honor...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 no 28 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12401 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007018025 prononcée par Monsieur X... APPELANTE S.A.S LOGEKA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la...