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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22878 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le15 novembre 2006 - RG no 04-15.679 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 26 novembre 2002 - Arrêt Cour d'appel de Paris 2ème chambre A du 10 juin 2004 - RG 2004/8369 DEMANDERESSE À LA SAISINE S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00289 APPELANT Monsieur Antonio Pedro X... né le 24 mars 1946 à CASTELO BRANCO Portugal de nationalité portugaise profession : gérant de société demeurant ... ci-devant actuellement ... à Vent - 91310 MONTHLERY représenté par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/41655 APPELANTE Madame Mechtild X... née le 3 mars 1949 à LÜDINGHAUSEN Allemagne de nationalité allemande sans profession demeurant ... représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Y...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no 336, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2004 / 05453 APPELANT Monsieur Didier X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUBAULT BIRI avocat au barreau de l'Essonne plaidant Maitre DUPUY Julien...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/17402 APPELANTS Monsieur Sid Ahmed X... né le 18 mai 1926 à TLEMCEN Algérie Décédé le 16 mars 2007 à PARIS 14ème Monsieur Mohammed Y... Z... X... né le 14 avril 1951 à TLEMCEN Algérie de nationalité algérienne profession...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/50368 APPELANTE BANQUE PALATINE, venant aux droits de la BANQUE SAN PAOLO, agissant en la personne de son Président du Directoire 42, Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP OUDINOT - FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10387 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 08/00059 APPELANT Monsieur Eric X... ... 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Carole Y..., avocat au barreau de Paris substituant Me Z... Philippe B 1160 INTIMEES SAS...

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 03 / 1644 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sabine GARBAN, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 25 juin 2008 à la requête de : Madame Sylvie Y... ...-... W84 RR...

...France, Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2008, 08/12637...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no 698 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX SA ... 75001 PARIS représenté par...

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 22 OCTOBRE 2008 no 154, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12652 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre - RG no 2007/51361 DEMANDEUR TMF NEDERLAND B.V prise en la personne de son représentant légal Parnassustoren Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PO BOX 75215...