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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 02 décembre 2008, 06/12550
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 no 2, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05 / 01545 APPELANT Monsieur Adriano X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Comparant en personne, assisté de M. Jean-Yves MARQUAILLE, délégué syndical dûment mandaté et muni d'un pouvoir régulier INTIMEE RATP 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 02 décembre 2008, 06/12557
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 no 4 , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/03918 APPELANTE S.A.S. SOCIETE D'ORFEVRERIE DE NORMANDIE SON Venant aux droits de la SAS SOCIETE D'ORFEVRERIE DE SAINT DENIS SOSD Route de Duclair 76480 YAINVILLE Représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.221 substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 décembre 2008, 08/04711
...France, Cour d'appel de Paris, 02 décembre 2008, 08/04711...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 531 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008001640 prononcée par Monsieur FOUQUET APPELANTE SAS DELPHI FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 64 avenue de la Plaine de France 93290...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 02 décembre 2008, 531
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2008 no 531 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008001640 prononcée par Monsieur FOUQUET APPELANTE SAS DELPHI FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 64 avenue de la Plaine de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP GUIZARD...
