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... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-10-07 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00767 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, Greffière aux débats et de Florence DESTRADE au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : LA SOCIÉTÉ CIVILE...

...France, Cour d'appel de Paris, 05 décembre 2008, 08/10293...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 no 772, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 10293 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51354 APPELANTE S. C. P. FRANÇOIS C... agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 10 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 no 772, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 10293 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51354 APPELANTE S. C. P. FRANÇOIS C... agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 10 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée...