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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 février 2010, 07/07056
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 Février 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07056 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 13 juin 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 21 avril 2005 par la Cour d'appel de PARIS 22ème chambre C, sur appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le conseil de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 février 2010, 08/08134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 février 2010 n° 3 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08134 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG n° 06/09868 APPELANTE SCP BRUGEROLLE MOREAU CHIROUZE HELLEGOUARCH ET DE ROCHECHOUART-MORTEMART Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 février 2010, 09/01916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 FEVRIER 2010 n° 35, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00102 APPELANTE Madame J X Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 02 février 2010, 09/02623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-02 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 n° 11, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/02623 Décision déférée à la Cour : rendue le 04 décembre 2008 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. J U né le Date naissance 5 1965 à Localité 10 de nationalité : Française Administrateur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 février 2010, 09/09030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070733 APPELANT et INTIMÉE Monsieur D F né le Date naissance 6 1938 à Localité 20 Tunisie de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 février 2010, 09/09231
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007L01998 APPELANTE S.C.P. COUDRAY L en la personne de Maître Y L, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire...
