Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-02 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 02 mars 2010, 08/12505

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-02 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2010 n° 70 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11-07-000618 APPELANTE : - Madame A K épouse E demeurant Adresse 2 Adresse 2 Localité 1...

France | 02/03/2010 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 mars 2010, 08/23243

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 MARS 2010 n° 78, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00318 APPELANTS Monsieur R P Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...

France | 02/03/2010 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 mars 2010, 09/01129

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00526 APPELANTE S.A. ECGM EXPERTISE COMPTABLE GESTION MANAGEMENT prise en la personne de son Président ayant son...

France | 02/03/2010 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award