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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 23 novembre 2010, 05/06780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/16246 APPELANTE SARL REBECCA GOLD exerçant le commerce sous l'enseigne Carmel OR représenté e par son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 23 novembre 2010, 08/04071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL représentée par son Directeur Général Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 novembre 2010, 09/01473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 Novembre 2010 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur U F Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe DESANLIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 novembre 2010, 09/09533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 novembre 2010 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09533 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 août 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 05/05014 APPELANTE Mme K I Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Alain MILA, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 novembre 2010, 09/15011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070903 APPELANTES SA PERCIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 8 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 novembre 2010, 09/16344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 n° 400, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/12514 APPELANTE Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV et ayant sa succursale en France Adresse 2 agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 novembre 2010, 09/163447
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 no 400, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 16344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 12514 APPELANTE Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV et ayant sa succursale en France 25-31 boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE CEDEX agissant en la personne de ses représentants légaux Capronilaan 46 1119 NS SCHIPHOL RIJK PAYS BAS représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 novembre 2010, 10/12693
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2010 no 618, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/9143 APPELANT Monsieur Jean-Michel X......77150 LESIGNY représenté par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE29 boulevard haussmann75009 PARIS représentée par Me Isabelle DEPIGNY ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0747 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19...
