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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01189 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 07-01904/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 Adresse 1 Localité 5 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00445 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08-00717/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM 93 Adresse 2 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 n° 3 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/01434 APPELANTE Madame E S Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Sophie TRANCHANT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Janvier 2011 n° 4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03754 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F 07/00827 APPELANT 1° - Monsieur N R Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier RUPP, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Janvier 2011 n° 9 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04389 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 07/00041 APPELANTE 1° - SAS GIFI MAG Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Anne France LEON OULIE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06844 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/00971 APPELANT Monsieur H F Adresse 4 Localité 2 ALGÉRIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06845 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/00959 APPELANTE Madame K P Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 ALGERIE non comparante, non représentée INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 n° 30, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16742 APPELANTS Monsieur P V X né le Date naissance 6 1931 à Localité 10 de nationalité française retrait...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 n° 31, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00338 APPELANTS Monsieur Y G R né le Date naissance 2 1950 à Localité 8 Maroc de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2009 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1108000383 APPELANTE Madame V P S Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour...