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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-21 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 mars 2012, 09/20217

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 MARS 2012 n° 86, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2009 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00146 APPELANTE SA MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3...

France | 21/03/2012 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 21 mars 2012, 10/05428

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 Mars 2012 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05428-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean François PATOU, avocat au barreau du VAL DE...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 mars 2012, 10/05889

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15539 APPELANT Monsieur S O Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de la SELARL D'ALVERNY DEMONT ASSOCIES, plaidant par Me Hubert d'Alervny...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 mars 2012, 10/08896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08896 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00099 APPELANT Monsieur T W Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2079 INTIMEE SARL IMPERIAL...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 10/09801

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2010 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 08/09598 APPELANTS Monsieur V D Adresse 1 Localité 6 Assisté de Me Sylvain ROUMIER avocat au...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 11/04636

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04708 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Eric...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 11/04639

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04701 APPELANTE Association EMERGENCES Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 11/04642

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04710 APPELANTE Association EMERGENCES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 21 mars 2012, 11/04644

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04718 APPELANTE Association EMERGENCES Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Eric TUBIANA avocat...

France | 21/03/2012 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 mars 2012, 11/13328

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13328 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/52586 APPELANTES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : Adresse 6 Localit...

France | 21/03/2012 | Pôle 1 - chambre 2
 
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