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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 décembre 2012, 11/00464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01401 APPELANTE - Société EUROFYTO, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal U D Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 décembre 2012, 11/01115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/08400 APPELANT Monsieur M T Adresse 7 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 décembre 2012, 11/07800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07800 Décision déférée à la Cour : Recours contre une ordonnance du 7 avril 2011 rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a conféré l'exequatur à la sentence rendue à Dakar le 5 août 2009 par le tribunal arbitral...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 décembre 2012, 11/17334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17334 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 25 août 2011 par le tribunal arbitral composé de MM Belouard, Boulier, Kindelberger et Loyer, arbitres et de M. Mettoux, président DEMANDERESSE AU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 04 décembre 2012, 11/19572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/43075 APPELANTS Monsieur N V Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de...
