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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 n° 1 , 10 pages Numéros d'inscription au répertoire général : S 10/08731 S 11/00702 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 08/02724 jugement rendu le 23 novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- section commerce RG n° 09/15014 APPELANTE SARL SOCIETE COSI CAFFE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Laurence CIER, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00043 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS- RG n° 09/09132 APPELANTE Madame P F Adresse 5 Localité 1 comparante en personne INTIMEES SNC CARTIER INTERNATIONAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° 340, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2007068313. APPELANTS Monsieur D T Adresse 3 Localité 1. Madame Q T Adresse 3 Localité 1. Monsieur C T...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011055422 APPELANTES SA SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE SES - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201138012 APPELANT Monsieur D B né le Date naissance 1 1967 à Localité 3 de nationalité française Adresse 2 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20647 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/1915 APPELANT Monsieur R Y né le Date naissance 2 1951 à Localité 4 64 de nationalité française Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° 642 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02323 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 2011 par la cour d'appel de PARIS RG : 10/15755 sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 juillet 2010 par le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° 646, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03431 Décision déférée à la Cour :Ordonnance du 26 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012039270 et Ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 11 septembre 2012 du TC de Paris APPELANTES SCI DU Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04239 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2013 -Juge de la mise en état de Paris - RG n° 12/05645 APPELANT Monsieur P W né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 de nationalité française Adresse 2...