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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-29 dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 29 octobre 2015, 10/16372

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 16372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0617662 APPELANTE SAS JASSOGNE ET ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL...

France | 29/10/2015 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 29 octobre 2015, 12/10276

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10276 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section commerce RG n° 11/01434 APPELANT Monsieur X J Adresse 2 Localité 3 né le Date naissance 1 1981 à Localité 4 comparant en...

France | 29/10/2015 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 octobre 2015, 13/00360

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 492 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - APPELANT Monsieur D C Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de...

France | 29/10/2015 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 octobre 2015, 13/01911

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 498 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/09941 APPELANTE Madame S Q épouse I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localit...

France | 29/10/2015 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 29 octobre 2015, 13/02181

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 10/ 16928 APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES 92700 comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe...

France | 29/10/2015 | Pôle 6- chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 29 octobre 2015, 13/08019

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19102 APPELANTE SARL TGB AMENAGEMENT Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. No SIRET : 423 322 205 Ayant son siège au 63 rue Daguerre-RDC Gauche Cour-75014 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au...

France | 29/10/2015 | Pôle 4- chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 29 octobre 2015, 13/11290

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-29 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11290 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00892 APPELANT Monsieur H W Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 comparant en personne...

France | 29/10/2015 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 octobre 2015, 13/20127

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 08/ 03425 APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 9 août 1971 à BIEN HOA VIETNAM demeurant...-75013 PARIS Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040, substitué sur l'audience par Me Noémie COUTROT-CIESINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque R130 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 29/10/2015 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 octobre 2015, 13/20424

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 03425 APPELANT Monsieur Alain X... né le 08 Janvier 1949 à PARIS 14ème 75014 demeurant...-75013 PARIS Représenté par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 048846 du 26/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMÉE Association ASSOCIATION DES CARCERI...

France | 29/10/2015 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 29 octobre 2015, 14/03196

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 12/ 12164 APPELANT Monsieur Adnan X... ... 91000 EVRY né le 20 Avril 1975 à LAXOU 54520 comparant en personne, assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0099 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIE 96 avenue du Général de...

France | 29/10/2015 | Pôle 6- chambre 8
 
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