Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-04 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 décembre 2015, 13/10789

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010075110 APPELANTE SA EUROPEAN HOMES, immatriculée RCS de Paris n° B 335 324 307, agissant poursuites et diligences de ses...

France | 04/12/2015 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 décembre 2015, 14/24799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 n°199, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24799 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/14701 APPELANTE S.A.R.L. TANGUY DE LATOUR EVENEMENTS, agissant en...

France | 04/12/2015 | Pôle 5 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award