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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03418 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02362 APPELANT N P ADMINSTRATEUR DE BIENS, SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 572 006 344 00038, agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/12484 APPELANTE Madame F P née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 4 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09406 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 11/03244 APPELANT Monsieur U N F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 12/09773 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 représenté par Me Sigrid PREISSL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011F00607 - APPELANTE SARL BATI RENOV 91 Représentée par Me Y B en sa qualité de liquidateur judiciaire Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01956 et 14/04531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 07/02618, infirmé par le pôle 6 - chambre 9 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 14 Décembre 2011, dont la décision a ét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013003816 APPELANTE SAS BRIES TRAVAUX PUBLICS ayant son siège social Adresse 6 Adresse 4 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F13/00446 APPELANTE ASSOCIATION OLGA SPITZER - ITEP Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/09135 APPELANT Syndicat des copropriétaires SIS Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, le CABINET IFNOR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/09017 APPELANTE GARAGE DU PARC, SARL inscrite au RCS de BOBIGNY, SIRET n° 552 129 629 00010, prise en la personne de...