Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-21 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 21 mars 2017, 14/100987

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 14/10098 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2014 Date de saisine : 16 Mai 2014 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 07/35650 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA...

France | 21/03/2017 | Pôle 3 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, E4, 21 mars 2017, 15/103927

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10392 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2015 Date de saisine : 28 Mai 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/34421 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 06 Mai 2015 Appelant : Monsieur Olivier X..., représenté et assisté de Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1685 Intimée : Madame Camille Y... épouse X..., représentée et...

France | 21/03/2017 | E4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 21 mars 2017, 15/10985

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2015 Date de saisine : 03 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 10/05188 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 10 Mars 2015 Appelante : Madame Martine X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y...

France | 21/03/2017 | Pôle 3 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 21 mars 2017, 15/12918

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-21 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-14-000208 APPELANT Monsieur M W H né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 USA Adresse 1 Adresse 1...

France | 21/03/2017 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 mars 2017, 15/17585

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2017 n°089/2017, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/14893 APPELANTES Société EINSTEIN SHOES B.V., société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses...

France | 21/03/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 21 mars 2017, 15/22678

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 22678 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2015 Date de saisine : 30 Novembre 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Décision attaquée : no 15/ 06501 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Mounyr X..., représenté et assisté de Me Amélie...

France | 21/03/2017 | Pôle 3- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 21 mars 2017, 16/03140

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 03140 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2016 Date de saisine : 04 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/ 06708 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 15 Décembre 2015 Appelante : Madame Christelle X...épouse Y..., représentée et assistée de Me Elodie MULON de la SELARL MULON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 Intim...

France | 21/03/2017 | Pôle 3- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 21 mars 2017, 16/06315

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-21 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015001115 APPELANTS Monsieur S B né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1...

France | 21/03/2017 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 21 mars 2017, 16/11544

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 11544 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2016 Date de saisine : 25 Mai 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01850 rendue par le Tribunal de Grande Instance de TGI BOBIGNY le 05 Février 2016 Appelant : Monsieur Farid X..., représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, toque : 10, et assisté de Me Sami LANDOULSI, avocat au barreau de...

France | 21/03/2017 | Pôle 3- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 21 mars 2017, 16/17790

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/17790 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2016 Date de saisine : 25 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 16/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE...

France | 21/03/2017 | Pôle 3 - chambre 4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award